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Mentions légales

1. Présentation du site.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.kinetico.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Kinetico
N° SIRET : 385 167 697 00049
ZAC des Beaux Soleils
9 chaussée Jules César
95520 OSNY

Créateur : UDIL
www.udil.fr

Responsable publication : Audrey BOURNAZEL
abournazel@kinetico.com
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.

Webmaster : Phillipe Lepage
contact@udil.fr

Hébergeur : OVH
2 rue Kellermann
59100 Roubaix

 

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site www.kinetico.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.kinetico.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Kinetico, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
www.kinetico.fr est mis à jour régulièrement par Audrey BOURNAZEL. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site www.kinetico.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. Kinetico s’efforce de fournir sur le site www.kinetico.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Toutes les informations indiquées sur le site www.kinetico.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.kinetico.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

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Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Kinetico.
Toute exploitation non autorisée du site ou de quelque élément qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

Kinetico ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.kinetico.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Kinetico ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.kinetico.fr.
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7. Gestion des données personnelles.

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A l’occasion de l’utilisation du site www.kinetico.fr, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.kinetico.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
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Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.kinetico.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Kinetico et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.kinetico.fr>

Déclaration CNIL 1966008 v 0

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8. Liens hypertextes et cookies.

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COORDONNÉES KINETICO

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Dernière mise à jour : 08/06/2018

9. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.kinetico.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

10. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

11. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).